4. COMPTE SERVICE PUBLIC

Déposer les pièces suivantes:

• Demande écrite d'ouverture de compte
• 2 photos passeports (par signataire)
• Photocopie de la pièce d'identité des signataires (lisible)
• Copie du décret, arrêté ou Ordonnance portant création du Service
• Copie acte de nomination des signataires du compte
• 1er versement en espèces

5. COMPTE SOCIETE

• Déposer les pièces suivantes:
• Demande écrite d'ouverture de compte
• 2 photos passeports (par signataires)
• Photocopie de la pièce d'identité des signataires (lisible)
• Attestation de résidence (pour étranger)
• Statut notarié de la société
• Photocopie du registre de commerce
• Numéro d'identification national
• Copie de l'arrêté ministériel portant agrément de la société au titre de comptoir d'achat de diamant + preuve de paiement des redevances y afférentes (pour diamantaire)
• 1er versement en espèces (500$ ou C/V en CDF)
  
  
  

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